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ARTICLE I (des buts de l'Association)

1° - L'Association Internationale des Critiques d'Art (AICA) a pour objet de grouper les critiques d'art désireux de développer la coopération internationale dans le domaine de la culture artistique.2° - Ses objectifs sont notamment :

a) promouvoir la discipline dans le domaine de l'art et de contribuer à en assurer les fondements méthodologiques;

b) de protéger les intérêts moraux et professionnels des critiques d'art et de faire valoir en commun les droits de tous ses membres;

c) d'assurer une liaison permanente entre ses membres en favorisant les rencontres internationales;

d) de faciliter et d'étendre l'information et les échanges internationaux dans le domaine des arts plastiques;

e) de contribuer au rapprochement et à la connaissance réciproque des cultures.

3° - L'Association peut collaborer avec tout organisme poursuivant essentiellement des buts culturels.

4° - La durée de l'Association est illimitée. Son siège est à Paris.

5° - La dissolution de l'Association peut être prononcée par l'Assemblée générale avec une majorité des trois quarts des membres sociétaires de l'Association.

ARTICLE II (des activités)

1° - L'activité culturelle de l'Association est, notamment, exprimée par les Congrès qu'elle est tenue d'organiser tous les deux ou trois ans.

2° - Elle peut d'autre part prendre l'initiative de colloques, séminaires, ou toute autre manifestation ayant pour objet l'étude d'un ou plusieurs thèmes déterminés. Elle est habilitée à constituer des commissions de travail temporaires ou permanentes.

Elle peut accepter des missions d'enquÍtes et de recherches qui lui seraient confiées par des organismes nationaux et internationaux. Les activités de ce genre ne seront limitées que par décision du Bureau, approuvés par le Conseil d’Administration.

ARTICLE III (de la structure)

1° - L'Association est structurée administrativement par la réunion des sections nationales des divers pays, représentant autant de sous-structures, ainsi que par une section libre.

2° - Les sections nationales établissent leurs propres statuts qui devront être en accord avec les statuts de l'AICA et approuvés par le Comité de direction. Elles s'administrent selon les lois et les usages de leur pays.

3° - La Section libre se compose de membres qui ne veulent ou ne peuvent pas s'incorporer, pour des motifs valables, à une section nationale. Le Bureau de la Section libre est constitué d'office par le Président de l'Association, le Secrétaire général et le Trésorier général.

4° - Les langues officielles de l'Association sont l'anglais, le français et l'espagnol.

ARTICLE IV (des membres)

1° - L'Association se compose de membres internationaux, de membres nationaux et de membres bienfaiteurs.

2° - Les nouveaux membres internationaux sont élus tous les ans par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

3° - Le choix des membres nationaux appartient exclusivement aux sections.

4° - La qualité de membre de l'Association se perd :

a) par la démission,

b) ou par non paiement des cotisations durant une période de deux ans,

c) ou par la radiation prononcée pour motifs graves par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

5° - Peuvent être nommées membres d'honneur par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration, les personnes éminentes qui ont accordé leur aide à l'Association sur le plan international ou se sont distinguées au service de l'art.

ARTICLE V (de l'administration)

1° - L'Association Internationale des Critiques d'Art se réunit tous les ans en une Assemblée générale.

2° - Elle est administrée par un Conseil d’Administration et un Comité de direction.

ARTICLE VI (de l'Assemblée générale)

1° - L'Assemblée générale est formée par la réunion des membres internationaux qui, seuls, ont le droit de vote.

2° - Elle a lieu tous les ans, à une date fixée par le Conseil d’Administration.

3° - Sur la demande motivée d'au moins cinq sections, une Assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée.

4° - L'Assemblée générale élit le Président, les vice-présidents et les membres élus du Conseil d’Administration, pourvoit au renouvellement de ceux-ci, entend les rapports des membres du Bureau sur la gestion morale et financière de l'Association, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour par le Comité de direction, nomme les membres d'honneur.

5° - Sur les propositions du Conseil d’Administration, l'Assemblée générale élit les membres internationaux, les membres d'honneur et se prononce sur les radiations.

6° - Sur les propositions du Conseil d’Administration, l'Assemblée générale nomme le Secrétaire général, le Trésorier général et leurs adjoints.

7° - Son ordre du jour est établi par le Bureau et communiqué aux membres internationaux deux mois avant l'Assemblée générale.

8° - Le Bureau de l'Assemblée générale est celui du Conseil d’Administration.

9° - Le rapport du Secrétaire général et les comptes du Trésorier général doivent être communiqués chaque année aux membres internationaux deux mois après la fin de l'exercice clos.

10° - L'Assemblée générale élit les secrétaires régionaux sur proposition du Conseil d’Administration.

ARTICLE VII (des membres internationaux)

1° - Seuls les membres internationaux exercent les droits sociaux.

2° - Les candidatures sont présentées par les présidents des sections nationales. Les candidats de la Section libre doivent être présentées par deux parrains membres du Conseil d’Administration de l'AICA.

3° - Pour être admis en qualité de membres internationaux, le candidat doit témoigner d'une activité continue d'au moins trois années dans le domaine de l'art ou de l'esthétique. Cette activité critique peut s'exercer dans la presse quotidienne ou périodique, la radio ou la télévision-vidéo, par la publication d'ouvrages historiques ou critiques, par l'organisation d'expositions ou de manifestations artistiques dont le but principal n'est pas commercial. Il/elle doit être membre d'une section nationale depuis au moins un an.

4° - Tout membre admis comme membre international est tenu de verser un droit d'adhésion équivalent au montant de la cotisation annuelle.

ARTICLE VIII (des membres nationaux)

Les membres nationaux sont admis par les sections nationales ou, dans certains cas exceptionnels, admis dans la Section libre par le Conseil d’Administration de l'AICA statuant à la majorité simple de ses membres présents ou représentés.

Ils ne versent pas de cotisation annuelle et ne reçoivent pas le timbre de l'AICA annuel.

ARTICLE IX (des membres bienfaiteurs)

Par décision du Conseil d’Administration statuant à la majorité simple de ses membres présents ou représentés, peuvent être admis comme membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui apportent une aide matérielle à l'Association.

ARTICLE X (du Conseil d’Administration)

1° - L'Association est gérée par un Conseil d’Administration composé :

a) des membres du Comité de direction,

b) des présidents de chacune des sections nationales,

c) des anciens présidents de l'AICA,

d) des anciens vice-présidents et des vice-présidents en fonction de l'AICA,

e) des dix membres internationaux élus à chaque Assemblée générale,

f) des présidents des commissions instituées par l'Assemblée générale.

2° - Le Conseil d’Administration établit la ligne de conduite des travaux culturels.

3° - Le Conseil d’Administration étudie la ligne de conduite des travaux culturels de l'Association.

4° - Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois l'an, lors de l'Assemblée générale, et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou à la demande du quart de ses membres.

Le quart du Conseil d’Administration doit être présent ou représenté pour la validité des délibérations.

5° - Les présidents de section nationale empêchés peuvent être représentés.

6° -Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour leur participation au Conseil d’Administration.

ARTICLE XI (du Comité de direction)

1° - Le Comité de direction de l'AICA est constitué par :

- le Président,

- les présidents d'honneur,

- les neuf vice-présidents,

- le Secrétaire général,

- l'adjoint du secrétaire général,

- le Trésorier général,

- l'adjoint du Trésorier général,

- les secrétaires régionaux.

2° - Le Président de l'AICA, est, de droit, Président du Comité de direction.

3° - Le Comité de direction est chargé de la direction des travaux entrant dans le programme des activités de l'Association.

4° - Le Comité de direction se réunit chaque fois que le Président le juge nécessaire.

ARTICLE XII (du Président)

1) Le Président représente l'Association,

2) convoque et préside les réunions de l'Assemblée générale, du Conseil d’Administration et du Comité de direction,

3) peut désigner pour le suppléer un des vice-présidents,

4) ordonne les dépenses de l'Association,

5) peut être assisté d'une commission consultative de membres internationaux qu'il choisit librement,

6) est rééligible pour une seule période de trois ans.

ARTICLE XIII (des Vice-Présidents)

Les vice-présidents sont élus par l'Assemblée générale, pour une période de trois ans. Ils sont rééligibles par tiers tous les ans et ne peuvent être réélus qu'après une interruption d'une année. Ils sont rééligibles pour un mandat de trois ans.

ARTICLE XIV (du Secrétaire Général)

1° - Le Secrétaire général assure le fonctionnement de l'Association, de même que le secrétariat de toutes les réunions. Il veille à l'exécution des décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d’Administration et du Comité de direction. Il est responsable de l'organisation intérieure du secrétariat administratif de l'Association. Il présente à chaque Assemblée générale le rapport. Il représente l'Association, si besoin est à la place du Président, en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il engage, en accord avec le Trésorier général, les dépenses et le personnel nécessaires, il organise les réunions des organes directeurs et des commissions de travail, il prépare les travaux des Congrés et rédige les comptes-rendus du Conseil d’Administration et de l'Assemblée générale.

2° - Le Secrétaire général est élu pour une période de quatre ans, son mandat est renouvelable.

3° - Un secrétaire général adjoint peut être élu selon les mêmes modalités.

ARTICLE XV (du Trésorier Général)

1° - Le Trésorier général est dépositaire du patrimoine de l'Association. Il gère les fonds et est responsable de la tenue des comptes, recettes et dépenses. Il établit la situation financière de l'Association. A chaque Assemblée générale, il présente les comptes de l'exercice écoulé du 1er janvier au 31 décembre et soumet un projet de budget.

2° -Le Trésorier général est élu pour une période de quatre ans. Son mandat est renouvelable.

3° - Un trésorier général adjoint peut être élu selon les mêmes modalités.

ARTICLE XVI (du Bureau de l'Association)

1° - Le Bureau de l'Association comprend le Président, un vice-président, le Secrétaire général, le Trésorier général et leurs adjoints. Il se réunit chaque fois que le Président l'estime nécessaire.

2° - Dans l'intervalle des sessions de l'Assemblée générale, du Conseil d’Administration et du Comité de direction, le Bureau prend toutes les décisions utiles. Les décisions doivent être soumises à la ratification du Conseil d’Administration lors de la première session suivante.

3° - Les fonctions des membres du Bureau ne sont pas rémunérées.

ARTICLE XVII (des secrétaires régionaux)

Les secrétaires régionaux sont chargés des relations avec les sections nationales d'une région. Ils tiennent le Secrétariat général au courant de leurs activités. Ils sont élus pour trois ans et ils sont rééligibles, une fois.

ARTICLE XVIII (du vote)

1° - Les décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d’Administration et du Comité de direction, sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, la voix du Président étant prépondérante en cas de parité des voix. La majorité relative est admise à partir du troisième tour pour les décisions comme pour l'élection des vice-présidents. Elle suffit pour l'élection des membres du Conseil d’Administration.

2° - Les élections ont lieu au vote secret. Seuls sont habilités à exprimer leur vote les membres en régle de cotisation.

3° - Chaque membre international dispose d'une voix et peut voter par correspondance à l'Assemblée générale.

4° - Le vote par procuration est autorisé pour le Conseil d’Administration et pour le Comité de direction. La délégation ne peut-être établie qu'au profit d'un autre membre du Conseil d’Administration ou du Comité de direction qui ne peut recevoir qu'un pouvoir. Le vote par procuration n'est pas autorisé à l'Assemblée générale.

ARTICLE XIX (des congrès)

1° - L'Association organise des congrès. Au cours de chaque congrès est désigné le lieu où doit se tenir le congrés suivant. Dans le cas où il n'aurait pas été pris de décision lors du congrés, le Comité de direction est qualifié pour le faire.

2° - Le secrétariat du congrés est assuré par le pays où doit avoir lieu le congrés. Son siége est dans ce pays. Le secrétariat du congrés est indépendant du Comité de direction mais prépare le congrés en liaison avec lui. Le Secrétariat général de l'Association fait d'office partie du secrétariat du congrés.

ARTICLE XX (des ressources)

1° - Les ressources de l'Association sont constituées par :

a) les droits d'admission et d'adhésion,

b) des cotisations des membres internationaux et des membres bienfaiteurs,

c) des droits d'association que les sections nationales seront invitées à verser dans la mesure de leurs possibilités,

d) des ressources autorisées par la loi que l'Association peut se créer à titre exceptionnel,

e) des subventions légales qu'elle peut recevoir.

2° - Les cotisations sont versées au Trésorier général. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration.

3° - Les ressources que l'Association peut se créer à titre exceptionnel doivent recevoir l'approbation du Président qui en est responsable vis à vis du Conseil d’Administration.

4° - L'acceptation des subventions doit être approuvée par le Conseil d’Administration.

ARTICLE XXI (du contrôle financier)

1° - Les opérations de l'Association sont surveillées par un ou deux commissaires nommés par l'Assemblée générale pour une période de trois ans et rééligibles.

2° - Le ou les commissaires exercent leur droit de contrôle en prenant connaissance des écritures de l'Association, toutes piéces justificatives à l'appui, trois mois avant l'Assemblée générale. Ils soumettent leur rapport au Conseil d’Administration qui doit le transmettre à l'Assemblée. Ils sont habilés à faire les propositions qu'ils jugent nécessaires aux intérêts de l'Association.

ARTICLE XXII (du réglement)

1° - Les détails du fonctionnement, ainsi que les cas non envisagés, sont prévus dans un réglement qui est arrêté par le Conseil d’Administration. Celui-ci peut être modifié sur sa proposition, lors de l'Assemblée générale.

2° - Les cas non prévus dans les statuts et le réglement sont réglés selon la législation en vigueur dans le pays du siége social de l'Association.

ARTICLE XXIII (des statuts)

1° - Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d’Administration. Dans ce cas, la proposition doit être soumise au Comité de direction deux mois avant l'Assemblée genérale, toute modification doit recueillir les suffrages des deux tiers de l'Assemblée Générale.

2° - L'Assemblée générale peut proposer des modifications aux présents statuts à condition de réunir sur sa proposition les deux tiers des membres présents.

Dernière mise à jour : 22/03/2003